Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d’appel de Paris

Mohammad O.

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Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d’appel de Paris

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EFB_ CAPA- cour d'appel

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Un stage en juridiction est pour tout futur avocat une expérience irremplaçable. Sa vie professionnelle le conduira à être en contact avec de multiples magistrats.

En tant qu'élève avocat, il me semble nécessaire de comprendre la manière dont les magistrats rendent une décision de justice.
Ainsi, l'avocat aura conscience de ses attentes et sera en mesure de les satisfaire. Il s'agit d'un atout non négligeable au regard de l'exigence de compétence, partie intégrante de la déontologie de l'avocat.

Les rapports entre les magistrats et les avocats sont parfois tumultueux du fait du manque de compréhension mutuelle.
Les avocats ne connaissent pas assez la façon dont les magistrats travaillent, les pièces sur lesquelles ils se fondent pour statuer alors que cela leur serait certainement très utile dans le traitement de leurs dossiers.
Ne souhaitant pas exercer la profession d'avocat de manière cloisonnée sans chercher à nouer des liens ni à connaître le milieu de la magistrature, un stage en juridiction était inévitable afin de me donner l'occasion d'observer la complémentarité de ces deux professions.

Sommaire

Introduction
1. Mon choix : Le pôle social
2. L'organisation du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris
3. Mon choix : La chambre 6-5 et la chambre 6-1
4. La présentation des objectifs de stage
Les missions effectuees en vue des objectifs fixes
1. L'enseignement tiré des audiences
2. La participation active aux délibérés
La participation active aux délibérés
1. Un approfondissement de mes connaissances en droit social
2. Une meilleure connaissance de la pratique judiciaire
3. La mise en pratique de la déontologie de l'avocat

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Extraits

[...] Ce projet pédagogique individuel devait également être l'occasion d'approfondir mes connaissances juridiques en étant du côté de celui que l'avocat doit convaincre. Pour réaliser mes objectifs et profiter pleinement de mon projet pédagogique individuel, je souhaitais : - Assister aux audiences ; - Participer aux délibérés ; - Procéder à l'analyse des dossiers ; - Rédiger des projets d'arrêt ; - Apprendre à être plus rigoureux ; - Comprendre le raisonnement du juge ; - Comprendre ce qu'attendent les magistrats des plaidoiries ; - Comprendre comment rédiger des conclusions utiles aux magistrats. [...]

[...] Maintenant, je me poserai les questions qui conviennent lors du traitement d'un dossier : qui prouve quoi ? J'ai ainsi pu appréhender toute la subtilité de la charge de la preuve et de son importance lors d'un procès. En effet, ce stage m'a également permis de mieux cerner l'importance de la procédure civile dans le contentieux en droit du travail. Outre l'intérêt de mieux apprécier mes connaissances en droit des relations individuelles du travail et le droit pénal du travail, j'ai appris qu'il est impératif dans certains domaines notamment lorsqu'il s'agit de licenciement avec beaucoup d'ancienneté, que l'Avocat puisse cerner non seulement les enjeux juridiques, mais également les enjeux financiers et humains dans l'élaboration de ses écritures. [...]

[...] Dans l'hypothèse où l'impression d'audience serait fausse et qu'à la phase de rédaction le magistrat s'en rendrait compte, il rédigerait un arrêt adoptant une position contraire à celle du prédélibéré. Madame Froment y attache beaucoup d'importance et n'hésite pas à engager la discussion sur chaque phrase d'un arrêt. Les délibérés sont plus longs, mais les magistrats sortent du délibéré en ayant la conviction d'avoir choisi la meilleure solution possible. Madame Froment sollicitait mon avis sur chaque dossier et écoutait mon point de vue avec la plus grande attention. [...]

[...] Projet pédagogique individuel effectué à la Cour d'appel de Paris Sommaire RESUME 2 REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 5 I. Mon choix : LE PÔLE SOCIAL II. L'organisation du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris III. Mon choix : La chambre 6-5 et la chambre A. L'organisation interne de la chambre B. L'organisation interne de la chambre IV. La présentation des objectifs de stage PARTIE I – LES MISSIONS EFFECTUEES EN VUE DES OBJECTIFS FIXES 9 I. L'enseignement tiré des audiences A. [...]

[...] Mon objectif principal en intégrant l'une des chambres sociales de la Cour d'appel de Paris était de répondre à diverses interrogations : ➢ Comment emporter la conviction du juge ? ➢ De quelle manière le magistrat traite-t-il un dossier ? ➢ Qu'attend-il de l'avocat ? ➢ Juge-t-il en toute objectivité ? N'y a-t-il pas une part de partialité dans son jugement ? ➢ Que se passe-t-il pendant le délibéré ? II. L'organisation du pôle 6 de la Cour d'appel de Paris La Cour d'appel de Paris est constituée de 8 pôles divisés en plusieurs chambres. [...]

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