L'assurance est une branche du droit, parfois méconnue, et souvent mal connue. Lorsque l'on parle d'assurance, on pense le plus souvent aux grandes compagnies qui proposent de garantir les risques de la vie. Lorsqu'un sinistre survient, la mission de l'assureur passe de la prévention du risque à la réparation du dommage. De ce fait, l'assureur concourt à la résolution des problèmes qui se posent à ses clients. Les compétences mobilisées à cette fin sont extrêmement variées. La Compagnie ne peut pas, sans aide, évaluer le montant des dommages, déterminer les responsabilités, ou encore exercer des recours contre les tiers. Elle a besoin qu'interviennent différents acteurs, et notamment l'expert en assurance.
L'expert peut être défini comme celui qui sait, qui est particulièrement érudit dans une discipline. Il apporte à l'assureur tous les éclaircissements nécessaires à la résolution d'un dossier. La qualité de ses conclusions est assurée par l'indépendance et l'impartialité dont il bénéficie.
Lors de la réalisation d'un dommage, il se peut que l'expert intervienne pour faciliter le traitement du dossier. Il se déplace alors sur les lieux pour constater l'étendue des dégâts mais également afin d'éclaircir les circonstances du sinistre. Il procède à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux, dont les conclusions pourront être reprises par la Compagnie à l'appui de son recours.
Cette description succincte des étapes de la procédure permet de s'interroger sur la place de l'expert dans la gestion des sinistres.
Pour y répondre, les développements à venir se structureront autour de trois idées centrales : les modalités de désignation de l'expert, à savoir par qui et comment il est désigné, et s'il peut être révoqué ou remplacé (I). Puis, il conviendra de s'intéresser sur la nature du lien unissant l'expert et la personne, ou l'autorité, l'ayant désigné, ainsi qu'aux régimes de responsabilité. Cet ensemble forme le statut de l'expert (II). Enfin, le troisième axe des développements sera consacré aux missions de l'expert. Elles peuvent être soit générales, soit répondre à des prescriptions particulières (III).
Les propos qui suivent s'attacheront à décrire et commenter la procédure suivie en pratique. Ils seront le reflet des visites que j'ai eu l'opportunité d'effectuer avec un expert salarié AXA et un expert du Cabinet I (...)
[...] Ainsi, il a été jugé que le fait qu'un expert ait déjà donné un avis lors d'une mission similaire est une cause de récusation. Les empêchements à expertise sont de deux ordres : ceux justifiés en raison d'un lien familial, amical, d'obligation, ou de subordination, et ceux justifiés par la préservation de l'indépendance de l'expert[6]. Si la récusation est admise, le juge procède au remplacement de l'expert. La récusation de l'expert judiciaire est fondée sur des éléments objectifs. Sa compétence n'est pas remise en cause. Seule l'existence de liens entre l'expert et l'une des parties fait supposer sa partialité. [...]
[...] Grâce à l'ensemble des documents qui lui auront été fournis, et des constatations qu'il aura pu faire, l'expert sera en mesure d'apprécier l'ampleur du sinistre. Il en déduira les moyens appropriés pour faire cesser les désordres et, le cas échéant, décidera des mesures d'urgence à prendre. Cependant, la mission de l'expert peut être rendue inefficace, notamment lorsque l'assuré n'a pas attendu sa venue pour remettre en état le bien endommagé. Enfin, il incombera à l'expert de déterminer la cause du sinistre. L'origine du dommage permettra la mise en jeu de la garantie, ou au contraire son exclusion. [...]
[...] J.A. ; Gaz. Pal p CA Paris mars 1960 :D.1961, Jurispr .p P.335. CA Versailles novembre 1988 : Gaz. Pal p.422. Cassation, Civ juillet 1993 : Resp. Civ. et Assur Comm. N°372. Cassation, Civ juillet 1979 : Gaz. Pal p.3. [...]
[...] En revanche, elle est mal ressentie par les assurés. Nous verrons donc des exemples de modifications non déclarées pouvant aboutir à l'application d'une règle proportionnelle de prime. En général, ce qui arrive fréquemment, c'est que plusieurs années après la souscription de son contrat l'assuré réalise des travaux d'agrandissement. Il transforme les combles en pièce d'habitation et oublie de faire mention de cette modification à son assureur. Cela entraine donc inévitablement pour l'assuré l'application d'une règle proportionnelle en cas de sinistre avec toutes les mauvaises conséquences que cela implique pour lui. [...]
[...] Dalloz Code des Assurances, Ed. Dalloz Ouvrages Droit des assurances, Ed. Dalloz Prestation d'assurance et relation client Jurisclasseurs assurance Ressources Internet http//www.Legifrance.gouv.fr Autres Documentation interne d'AXA Conventions d'expertise amiable contradictoire L'expression « expert mandaté » est un abus de langage, comme il sera démontré au car il ne s'agit pas d'un contrat de mandat régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. Convention du 13 mars 1991, article Convention IRCA, article 2.2 .1.a Articles 232 et suivants du Code de procédure civile. [...]
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