Lors de congés scolaires, j'ai eu l'opportunité de travailler dans une petite collectivité territoriale.
Mon souhait était d'effectuer un stage dans une grande collectivité pour me permettre d'avoir une notion du travail dans les deux structures.
L'obtention d'un stage au sein de la Communauté d'Agglomération de … m'a apporté une grande joie et m'a permis de me conforter à l'idée de préparer les concours de la fonction publique territoriale.
La Communauté d'Agglomération de … est une administration créée depuis 2001, elle a remplacé le SIVOM et regroupe aujourd'hui vingt-deux communes (…).
Ce regroupement permet de mettre en commun ses moyens afin de mener un développement dynamique.
Plusieurs compétences sont donc gérées en commun telles que :
- les transports urbains ;
- la gestion des déchets ;
- l'assainissement ;
- le développement économique ;
- l'accueil des gens du voyage…
Au sein de la Communauté d'Agglomération, les décisions sont prises par plusieurs instances : les Commissions Thématiques, les Commissions des Communes, le Bureau, le Conseil de Communauté.
Les commissions thématiques examinent les projets relevant de leur compétence et donnent leur avis. Les projets sont ensuite soumis une fois par mois à la Commission des Communes, qui constitue l'instance de concertation entre les communes membres, et au sein de laquelle sont débattues les orientations de la Communauté d'agglomération. Celle-ci est composée du Président et des 22 maires respectifs de chaque commune.
Le Bureau quant à lui adopte, sur délégation du Conseil, les décisions de gestion courante. Il est composé du Président et d'un représentant de chaque commune.
Enfin, le Conseil de Communauté adopte, après débat, les décisions les plus importantes. Il vote le budget et décide des grands projets. Il est composé de 84 membres désignés au sein des conseils municipaux de chaque commune membre.
Chacune de ces instances est présidée par L…, Président élu pour 6 ans par le Conseil de Communauté. Il est l'élément exécutif de la Communauté d'agglomération et est chargé, à ce titre, de l'administration de la collectivité et de veiller à l'application des statuts.
J'ai réalisé mon stage à la Direction des Ressources Humaines de la Communauté d'Agglomération, au sein du pôle Rémunérations / Indemnités / Prestations sociales.
Ce service est chargé de l'établissement de la paie, du calcul des indemnités (allocation pour perte d'emploi par exemple) et gère également les demandes de prestations sociales. Il a des relations avec des partenaires comme les mutuelles, et a un rôle de conseil auprès des agents de la collectivité.
En 2002, l'Etat a obligé la Communauté d'Agglomération à embaucher 240 agents venant des autres collectivités Cette évolution des effectifs a entraîné de nombreuses réformes concernant les rémunérations, les régimes indemnitaires…
La Direction des Ressources Humaines a souhaité établir un état des lieux des prestations sociales servies aux agents.
Afin de réaliser cette étude, il est nécessaire de s'interroger sur la dynamique des prestations sociales servies par l'Agglomération.
Mon travail durant le stage a donc consisté à réaliser l'état des lieux des prestations du point de vue règlementaire et financier ce qui constituera ma première partie. J'ai ensuite proposé un mode opératoire dans l'intérêt de la collectivité et également dans celui des agents, je développerai cette étape dans ma deuxième partie. Enfin, ma troisième partie sera consacrée aux enjeux et perspectives des prestations sociales pour la collectivité.
[...] Le montant de cette prestation est versé tous les mois. • Séjours en centre de vacances spécialisés pour handicapés : Cette allocation est accordée au titre des enfants handicapés qui séjournent dans des centres de vacances agréés relevant d'organismes à but non lucratif ou des collectivités publiques. Pour bénéficier de cette prestation, aucune condition d'âge n'est exigée mais la personne handicapée doit être qualifiée de “grand infirme” (incapacité supérieure à ou justifier de la qualité de travailleur handicapé (CDAPH) ou avoir reçu l'avis favorable d'un médecin agréé pour l'obtention de la prestation. [...]
[...] Remplir un état pour le calcul de l'aide. Saisir le montant de l'aide sur le logiciel paie. Envoyer au service de la comptabilité le document + les justificatifs + les factures afin de les vérifier. [...]
[...] Les conditions d'attribution diffèrent et un agent peut très bien ne pas avoir droit à une prestation de la Communauté d'Agglomération et avoir droit à une similaire servie par le COS ; et vice-versa. J'ai eu à expliciter la légalité du COS, afin d'étendre l'étude à toutes les prestations qui peuvent être servies dans l'intérêt de l'agent. Le comité d'œuvres sociales (COS) est une association qui a pour objectif d'assurer aux agents des collectivités de meilleures conditions matérielles d'existence par le biais de versements de prestations à caractère social, mais aussi d'offrir toute une gamme de prestations dans les domaines touristique, culturel et de loisirs. [...]
[...] Les inégalités entre les agents seraient plus fortes et donc des tensions risqueraient de se créer. Comme nous l'avons vu, les prestations permettent aux agents d'envoyer leurs enfants en vacances et par conséquent de leur donner une occupation. On peut se demander ce que les enfants feraient s'ils ne pouvaient plus aller en centre de loisirs par exemple. Non seulement, les prestations relatives aux centres bénéficient aux agents de la collectivité, mais cela profite également aux centres. En effet, les centres de loisirs des communes de l'Agglomération peuvent se développer grâce à ces actions. [...]
[...] Ce développement des prestations a un enjeu primordial qui est celui du bien être des agents. Mais cela apporte également, des facilités afin de se consacrer au mieux à son poste de travail. En effet, les conditions d'attribution permettent à une majorité des agents de pouvoir bénéficier de celles-ci et donc un climat social serein. Aujourd'hui il est de plus en plus fréquent de voir des familles qui n'ont pas les moyens de partir en vacances avec leurs enfants. Les prestations sociales permettent aux familles de bénéficier de tarifs avantageux dans des centres de vacances familiales ou des centres de loisirs pour leurs enfants. [...]
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