Rapport de stage sur la défiscalisation

Mickael F.

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Rapport de stage sur la défiscalisation

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Rapport d'un stage réalisé dans le milieu bancaire. Le thème principal est la défiscalisation avec une présentation et des exemples de dispositifs de défiscalisation ainsi que des produits. Il comporte également une partie sur l'ISF et le bouclier fiscal.

Sommaire

II) LES DIFFERENTES ACTIVITES REALISEES

1. Chargé d'accueil
2. Assistant du Chargé d'Affaire Gestion Patrimoniale

III) THEME : LA DEFISCALISATION

1. Les dispositifs fiscaux liés à l'immobilier
a. Le dispositif de Robien
b. Le dispositif Borloo populaire
2. Les produits financiers
a. FIP : Fonds Investissement Proximité
b. Le FCPI
c. Le « Girardin industriel »
d. Le Girardin immobilier
e. Les SOFICA
3. La défiscalisation du patrimoine
a. Calcul de l'ISF
b. Plafonnement de l'ISF
c. Calcul du bouclier fiscal

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Extraits

[...] Le Robien recentré et le Borloo vont ainsi coexister, au libre choix des investisseurs. Je ne vais par faire d'exemple pour ce dispositif car il est très similaire au dispositif de Robien et les méthodes de calcul sont quasiment identiques Les produits financiers a. FIP : Fonds Investissement Proximité Créés en 2003 par la loi Dutreil, les FIP contribuent à financer le développement des PME françaises. Le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement très attractif contrepartie d'un risque élevé. [...]

[...] Le FCPI permet une réduction d'impôts de 25% du montant investi dans la limite d'un investissement de 24.000 € pour un couple soumis à imposition commune et de 12.000 € pour un célibataire (soit une réduction d'impôt maximale de 6.000 €). Il permet en outre une exonération des revenus et des plus values pour les personnes physiques (hors CSG, CRDS) Exemple : Prenons l'exemple d'un couple dont le montant de l'impôt est de €. Si ce couple investie à hauteur de € dans des FCPI alors leurs impôts s'élèveront à € soit [ € - x €)]. c. [...]

[...] Dans ce cas la réduction n'aurait pas pu dépasser les €. c. Calcul du bouclier fiscal Situation fiscale (Revenus et impôts) Patrimoine imposable à l'ISF € Revenus annuels du foyer € IR 2006 € Taxe d'habitation (résidence principale) 1000 € Taxe foncière (résidence principale) 1000 € ISF € Montant total des impositions distinctes € Plafond des revenus)=Imposition réelle € Droit de restitution – Gain fiscal € Le calcul du bouclier fiscal est simple, il suffit d'ajouter l'ensemble des impôts ISF, taxes d'habitation et foncière sur la résidence principale) et si ce montant est supérieur à 60% des revenus alors la différence est remboursée par le Trésor Public. [...]

[...] La Caisse d'Epargne Rhône Alpes (CERA), banque coopérative, appartient à la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne. La nouvelle Caisse d'Epargne Rhône Alpes se range parmi les toutes premières banques de la région. Elle compte plus de 3000 collaborateurs et plus de 300 agences reparties sur cinq départements : Ain, Isère, Rhône, Savoie, Haute Savoie Organigramme Directoire composé de 5 membres : ✓ Olivier KLEIN (Président) ✓ François CAMPERGUE (Pôle Finances) ✓ Bruno DUCHESNE (Pôle Banque de détail) ✓ Thierry LHOSTE (Pôle Banque de développement régional) ✓ Jean-Pierre TAMIGI (Pôle Ressources) II. [...]

[...] En 2006 le revenu net imposable de votre foyer fiscal est de € dont 6933 de revenus nets fonciers. Compte tenu de la situation familiale qui vous donne droit à 3 parts, votre impôt sur le revenu s'élève à 35395 €. De plus le TMI est de 40%. Dans ce cas je n'ai pas pris en compte les réévaluations des revenus, des charges, Projet immobilier J'ai étudié un projet d'investissement en immobilier en direct, en application du dispositif fiscal Robien recentré. [...]

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