L'assurance-vie, privilégiés des Français : les raisons d'un tel engouement

Benjamin B.

Commandez une rédaction : Rapport de stage en Finance sur mesure

Devis en ligne gratuit

Rapport de stage Format .doc

L'assurance-vie, privilégiés des Français : les raisons d'un tel engouement

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

(...) Nous avons découvert par cette introduction, que l'assurance semble être l'outil phare des Français. Le gouvernement semble l'avoir bien compris et il nous est facile de le comprendre en jetant un oeil sur les multiples évolutions, arrêts et jurisprudences tant sur le point fiscal que civil. Nous pouvons nous poser la question du pourquoi. Pourquoi l'Assurance-vie apparait-elle comme étant le produit le plus appréhendé du monde de la Finance ?

Sommaire

Introduction

1ère partie. L'assurance-vie comme outil dans la gestion de patrimoine

I) Généralité

A. Les différents types de contrats
B. Le potentiel d'utilisation du contrat d'assurance-vie
C. Le choix du contrat et de la compagnie
D. Focus sur le contrat "Bonus de fidélité"

II) Fiscalité des produits d'assurance-vie

A. Fonctionnement et fiscalité des rachats
B. Les revenus du capital et l'optimisation par le choix de la fiscalité

III) Stratégie fiscale de l'assurance-vie

A. Rappel sur le Bouclier fiscal
B. Base imposable des rachats
C. Focus sur les contrats "actifs cantonné" et leur intérêt pour l'ISF

IV) Un complément pour l'investissement immobilier

A. L'effet patrimoine couplé au financement
B. L'instrument de garantie

V) La complexité du traitement des opérations

2ème partie. L'assurance-vie comme instrument dans la succession

I) Incidence de la loi TEPA

A. Conséquence au niveau successoral
B. Impact sur l'assurance-vie

II) L'origine des fonds

A. La souscription individuelle
B. La Co-adhésion
C. Souscription du mineur
D. Souscription du majeur incapable

III) La clause bénéficiaire

A. La clause bénéficiaire différée
B L'optimisation dans le cas du démembrement de propriété

IV) Optimisation successorale

A. Rappel des droits de succession au décès de l'assuré
B. Par le jeu des compartiments fiscaux

V) Contraintes et solutions

A. Réintégration des primes dites "exagérées"
B. Difficulté en matière de transmission et recours au Bon de Capitalisation

Conclusion
Annexes

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Le nu propriétaire l'est également pour les raisons exposés ci-dessus. Pour l'article 757 il en est tout autrement. En effet même si le conjoint est exonéré de tous droits sur les capitaux décès, en matière de démembrement, le ou les nus propriétaires restent redevables de l'impôt selon le barème de succession alors qu'ils ne perçoivent véritablement aucune somme. L'abattement global de euros sur les primes versées est en fait répartit selon la valeur de l'usufruit et de la nue propriété eux- mêmes déterminés par rapport à leurs âges respectifs. [...]

[...] o L'acceptation bénéficiaire : L'acceptation pourrait se faire du vivant de l'assuré par un avenant tripartite ou par acte authentique ou sous seing privé par le souscripteur et le bénéficiaire en le notifiant par écrit à la compagnie. Elle pourrait se faire également postérieurement au décès du souscripteur expressément ou tacitement. Après acceptation des parties, il est maintenu que le souscripteur ne peut racheter son contrat sans l'autorisation du bénéficiaire. Ce projet prévoit que cette demande d'acceptation par le bénéficiaire devra être par ailleurs validée par le souscripteur, ce qui évite toute pratique à l'insu de celui-ci. [...]

[...] Un compromis a néanmoins été apporté. Son nom : L'AGIRA (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Chaque personne physique ou morale peut être informée gratuitement de son éventuel profit à un contrat d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances), le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) sont à l'origine de la mise en place de cette plateforme centralisée. L'AGIRA a donc pour but de retransmettre les demandes vers les compagnies, qui ont le devoir de répondre dans un délai de un mois à condition que la clause bénéficiaire soit réellement nominative. [...]

[...] Déclaration de remploi Le soussigné (prénom, nom et adresse de l'adhérent assuré) Déclare m'être acquitté de la somme de montant de la prime et des frais de souscription, au moyen de deniers lui appartenant en propre comme lui provenant du prix de la vente . (indiquer sommairement la nature du bien vendu: d'un appartement situé à de valeurs mobilières déposées , etc. ) lui appartenant en propre (indiquer précisément l'origine de propriété du bien vendu Il . (même texte que dans la déclaration précédente en remplaçant le mot emploi par remploi). [...]

[...] La modification majeure réside dans le mode de calcul des prélèvements sociaux. En effet, ceux-ci ne sont plus prélevés chaque année mais seulement au moment du racha Il serait intéressant de voir par un exemple quel est l'impact de ce changement : Contrat Euros Contrat Multi Supports (fond euros ou UC) versement annuelle Soit un gain pour le Contrat Multi Support. • La loi DDAC du 15 décembre 2005. Il s'agit d'une loi visant à agir pour que les assureurs aient la charge de rechercher les éventuels bénéficiaires de contrats en cas de décès d'assurés. [...]

doc