Dans le cadre de la préparation du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion en contrat d'apprentissage, j'ai intégré le service de contrôle de gestion du Campus Veolia Environnement, la structure de formation du groupe du même nom, leader mondial des services à l'environnement. Le campus VE abrite dans ses locaux une autre entité, le centre de formation d'apprentis IEU (Institut de l'Environnement Urbain), qui accueille les apprentis du groupe.
LE CFA IEU est un CFA privé dont l'organisme gestionnaire est une association. Cette association a la particularité d'être consolidée au sein du Groupe Veolia Environnement.
La mise en oeuvre d'un contrôle de gestion dans une organisation à but non lucratif est une démarche qui se développe de plus en plus depuis la professionnalisation de la gestion de ces entités. De nombreuses associations ou fondations n'hésitent plus à débaucher des cadres du secteur privé afin de profiter pleinement de leur savoir-faire et des méthodes de contrôle de gestion développées dans les entreprises afin d'optimiser la collecte et l'utilisation de leurs ressources financières.
A l'origine, le contrôle de gestion est apparu dans les entreprises industrielles au début du
XXe siècle, d'une nécessité d'évaluer et de maîtriser les coûts de production. Depuis les années 80, le champ du contrôle gestion est beaucoup plus vaste et est associé au concept de « pilotage de la performance ». Ainsi, le contrôle de gestion est « une démarche permettant à une organisation de piloter la réalisation progressive de ses objectifs de performance, tout en assurant la convergence des actions engagées par les différentes entités de sa structure ».
La réforme du financement de l'apprentissage amorcée en 2000 a conduit les CFA à adopter les techniques du contrôle de gestion afin de piloter leur performance. Mais alors, qu'entendons-nous par « pilotage de la performance » dans le cas d'un CFA ? (...)
[...] Ces structures évoluent autour d'un même slogan : « Repérer, anticiper, construire ». Ces organismes contribuent à répondre aux divers besoins de formation des sociétés du groupe, en s'appuyant sur des partenariats académiques et sur un réseau de prestataires de formations. II Le CFA Le CFA Institut de l'Environnement Urbain a été créé en 1994 sur le site du Château d'Ecancourt, en partenariat avec le conseil régional. C'est un CFA privé, géré par une association. Ce centre est né du constat que les diplômes préparant aux métiers du Groupe Veolia Environnement n'existaient pas ou n'étaient pas valorisés. [...]
[...] Une note spécifique de l'annexe donne le détail des ressources non utilisées à la clôture de l'exercice. IV LES PARTIES PRENANTES DU CFA ET LEURS ATTENTES IV.1 Les parties prenantes IV Le concept de parties prenantes La théorie des parties prenantes de Freeman part du principe que l'entreprise ne devrait pas uniquement être attentive à ses actionnaires mais bien à l'ensemble des catégories d'acteurs avec lesquels elle est en relation. Il définit une partie prenante comme « tout individu ou groupe qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l'organisation »[17]. [...]
[...] Le mode de financement de chaque immobilisation est également précisé. Etat de la taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage prévisionnelle est renseignée ainsi que sa ventilation entre le montant alloué au fonctionnement du CFA et celui destiné au financement des immobilisations pédagogiques (transféré en subvention d'investissement). IV LE CONTROLE BUDGETAIRE La mise en place des budgets doit constituer la traduction financière et économique des plans opérationnels définis à court terme. L'analyse ne doit pas s'arrêter à l'élaboration des budgets mais doit être suivie de contrôles : le contrôle budgétaire. [...]
[...] récapitulatif des frais de personnel Il faut indiquer le montant des charges de personnel suivant la nature des fonctions exercées : direction et administration/enseignement/surveillance et animation/service. Ainsi, il faut renseigner l'identité et la fonction de chaque personne et préciser si elle est salarié ou personne détaché (charges externes pour le personnel détaché). Le nombre heures annuelles travaillées est à renseigner en distinguant les heures de face à face pédagogique (FFP)[38]. Etat prévisionnel des acquisitions d'immobilisations Par numéro de compte, la désignation de l'immobilisation et son montant sont à indiquer. [...]
[...] Le tableau suivant présente la superficie de chaque type de bâtiment et les clés de répartition. Prime d'assurance pour les constructions et taxe foncière Ces charges, d'un montant de €, sont réparties selon la superficie des anciens bâtiments qui comme on l'a vu, appartiennent à l'association VECTEUR, l'organisme gestionnaire du CFA. A la différence des charges de la gestion déléguée du site, on ne prend en compte que la superficie des anciens bâtiments car la prime d'assurance ne concerne que ces bâtiments. [...]
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