Rapport de stage : cabinet de comptabilité

Extraits

[...] Les frais de personnes et les charges sociales y afférentes ; 3. Les frais généraux engagées pour l'exploitation ; 4. Les frais d'établissement ; 5. Les impôts et taxes supportés par la société à l'exception de l'IS ; 6. L'amortissement des biens corporels et incorporels qui se déprécient par le temps ou par l'usage. Cependant la loi a subordonné cette déduction à la condition que les biens e question soient inscrits dans un compte de l'actif immobilisé, et que leur amortissement soit régulièrement constaté en comptabilité. [...]

[...] La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l'endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l'élévation des taux d'intérêts. Le pays s'est trouvé devant l'impossibilité d'honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d'ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. [...]

[...] Ces derniers sont en effet des politiques basées essentiellement sur le commerce extérieur. La fiscalité douanière joue en fait un double rôle, l'un économique et l'autre financier. Sur le plan économique, les droits de douane peuvent constituer un élément important de protection de la production nationale grâce à l'institution de taux prohibitifs sur les produits importés ou à leur interdiction pure et simple. Au niveau financier, les droits de douane peuvent alimenter de manière substantielle le trésor d'un Etat qui importe une diversité de produits. [...]

[...] Ces dernières une fois reçues donneront lieu à une régularisation de ces charges. Section II : Le contrôle des charges relatives à l'IGR salarial La régularisation des salaires impose à l'entreprise, en sa qualité d'employeur, diverses obligations en vertu du contrat de travail. Cet acte oblige l'employé à mettre son activité professionnelle au service de son employeur (l'entreprise) qui lui verse en contrepartie le salaire. Sur le plan fiscal, l'opération de paie du personnel est source de distribution de revenus salariaux qui sont soumis à l'IGR et qui oblige les entreprises à : Respecter la périodicité du paiement des salaires imposée par la loi, ce qui implique la nécessité d'établir à la fin de chaque période, les calculs justifiant l'opération de aie au regard des différents partenaires ; Tenir les documents de la paie : le livre de paie, les bulletins de paie et les fiches individuelles des salaires, pour servir à toute fin de contrôle et de vérification ; Retenir à la source les paiements dus au titre de l'IGR et de la participation salariale aux cotisations sociales dont elle est redevable à l'égard de l'Etat et des organismes sociaux ; Respecter les obligations- d'ordre administratif : déclarations fiscales et sociales, bordereaux de versement - d'ordre comptable : la tenue de la comptabilité s'impose dans la mesure où les paiements dus de l'opération de aie sont exigibles dès qu'ils sont constatés dans la comptabilité de l'entreprise. [...]

[...] C'est un impôt de type forfaitaire ne tenant pas compte ni du CA ni de celui du résultat de l'entreprise. Les assujettis à l'impôt de patente : toute personne ou société de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris dans les exceptions déterminées par dahir. Les principales conditions d'impossibilité sont : - L'activité doit revêtir un caractère habituel dans le temps ; - LE contribuable doit exploiter son activité pour son propre compte ; - La profession doit être exercée dans un but lucratif ; - L'activité doit être exercée au Maroc. [...]