Je prépare actuellement un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Reims et pour concrétiser cette formation, j'ai eu l'opportunité de réaliser un stage de dix semaines du 16 avril au 26 juin 2007. Après de nombreuses démarches (courriers, contacts téléphoniques et entretiens), Monsieur X a accepté de m'accueillir au sein de son cabinet d'expertise comptable pour réaliser des travaux de commissariat aux comptes et de comptabilité. M. X et ses collaborateurs réalisent à la fois des missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes sur une grande diversité de dossiers. Lorsque j'ai intégré le cabinet, celui-ci était en période d'audit. J'ai ainsi pu constater que M. X devait gérer plusieurs dossiers de commissariat aux comptes en même temps tout en ayant l'obligation de respecter des délais précis. Pour ma part, je ne connaissais pas l'activité de commissariat aux comptes et j'ai ainsi pu découvrir toute une méthode de travail bien définie et encadrée par des normes professionnelles. Après concertations avec M. X, j'ai décidé de consacrer mon rapport à ce sujet. J'ai pensé qu'il serait intéressant de comprendre l'organisation qui permet au cabinet d'être à la fois efficace et fiable dans ces missions de commissariat. En effet, dans chacune d'entre elles, M. X ainsi que ses collaborateurs engagent leurs responsabilités. Il est donc très important de suivre une procédure de travail régulière qui permette à la fois de traiter tous les dossiers dans les temps tout en écartant le plus de risques possible. Afin d'exposer les modalités de ce stage, je vais, dans un premier temps, présenter les missions réalisées par le cabinet comptable qui m'a accueillie puis analyser l'organisation mise en place pour effectuer les missions de commissariat aux comptes.
[...] « L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes » Remerciements Je tiens tout d'abord à remercier Monsieur X d'avoir accepter de m'accueillir au sein de son cabinet durant ces dix semaines de stage et de m'avoir fait découvrir les missions et le quotidien de l'Expert Comptable et du Commissaire aux Comptes. Ensuite, je tiens à remercier tous ses collaborateurs pour leur accueil et le temps qu'ils m'ont accordé pour répondre à mes questions. [...]
[...] DILIGENCES Identification des conventions Lors de sa mission générale et de ses autres interventions, le commissaire aux comptes a-t-il eu connaissance de conventions qui auraient dû être soumises à la procédure prévue par la loi ; les règlements ou les statuts, notamment dans le cadre de : l'examen des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales . l'examen des informations fournies par la direction concernant l'identification des parties liées et des opérations réalisées avec celles-ci . [...]
[...] Un des premiers contrôles que l'on peut effectuer est de s'assurer du respect du principe de nominalisme. Il s'agit de s'assurer que les factures d'achats sont bien établies au nom de l'entité. A ce contrôle va donc correspondre une « feuille de travail » particulière. Exemple de « feuille de travail » Le « cut-off » Société X Le 19/05/2007 But : s'assurer de la correcte séparation des exercices 2006/2007. Travail à faire : à partir des classeurs de factures d'achats de l'entité de janvier 2007, rechercher les factures dont les montants sont supérieurs à 500€ hors taxes qui concernent l'exercice 2006, vérifier que ces factures ont bien été provisionnées et qu'elles sont bien affectées à l'exercice 2006. [...]
[...] Conclusion : Résultat des contrôles négatif : insuffisance de provisions pour le total constaté. Résultat des contrôles positif : principe de séparation des exercices respecté. Un second contrôle est de vérifier si le principe d'indépendance des exercices a correctement été respecté. Il s'agit de contrôler que les charges enregistrées sur l'exercice correspondent bien à celles de l'exercice. À ce deuxième contrôle va correspondre une autre « feuille de travail ». Test sur le journal des charges Société X Le 19/05/2007 Sandra Donato But : s'assurer de la réalité des dépenses réalisées au cours de l'exercice 2006. [...]
[...] X est certain de remplir les normes professionnelles prescrites pour ce dossier permanent. Ainsi, ce dossier doit principalement contenir : • une fiche signalétique de l'entité (Annexe • un bref historique • tous les courriers échangés entre l'entité et M. X depuis l'acceptation de sa mission • les comptes annuels des derniers exercices • des notes sur l'organisation • le secteur d'activité, la production • les statuts • les procès verbaux des conseils d'administrations et des assemblées générales • la liste des associées ou actionnaires • la structure juridique de l'entité • les contrats d'assurance, de location Il contient également toutes les informations que le commissaire aux comptes a pu rassembler lors de la période de réflexion avant l'acceptation de son mandat. [...]
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