Membre d'une profession libérale, l'expert-comptable à l'obligation de respecter une déontologie rigoureuse définie par la profession. Son indépendance lui permet de mener sa mission avec intégrité et objectivité. Il agit dans le cadre de la loi et d'une éthique qui lui imposent le secret professionnel. Cette obligation garantit au client une totale confidentialité.
L'expert-comptable engage sa responsabilité professionnelle comme dans ses relations avec ses droits et ses confrères, il doit respecter la devise de l'ordre : « Science, Conscience, Indépendance » (...)
[...] Bénéfice Imposable 2.1 Détermination du Bénéfices imposable La détermination du bénéfice réalisé par CHOS-T-PIED s'entend comme l'enrichissement de l'entreprise au cours d'un exercice comptable. Dans ce cas l'enrichissement se calcul en faisant la différence en l'actif net (ce que l'entreprise possède) de la clôture par rapport à l'actif net à l'ouverture de l'exercice. Pour les résultats nets d'exploitations c'est la différence entre les recettes et les dépenses de l'entreprise au cours de l'exercice comptable Déduction Certaines dispositions sont toutefois spécifiques à l'I.S, et en particulier en ce qui concerne les déductions exemple : -Les rémunérations attribuées aux dirigeants ou associés. [...]
[...] -Toutes les sociétés assujetties à l'I.S sont soumises à une imposition forfaitaire annuelle (IFA). Cette IFA se définit comme étant l'Imposition annuelle minimum à laquelle doit se soumettre la Société. Cette imposition est distincte de l'I.S et ne prend en compte que le Chiffre d'Affaires et ce quelque soit les bénéfices ou déficits réalisés par la société. la différence de l'Impôt sur les sociétés, l'IFA n'est pas payé en acompte mais directement le 15 avril au tard de chaque année quelque soit la date de clôture de l'exercice. [...]
[...] Taux normal -Montant de l'I.S applicable sur le Bénéfice imposable supérieur à 38120 euros. = Taux Réduit -Montant de l'I.S applicable sur une 15% fraction du Bénéfice Imposable limitée à soit 15% = 38120 euros. (Chacun des acomptes trimestriels est, en principe, égal au quart de l'impôt qui sera liquidé Paiement de l'IS : A la différence de l'impôt sur le revenu, l'I.S est calculé par la Société elle-même et versé spontanément au comptable de la Direction Générale des Impôts (DGI). [...]
[...] (Dividende : Part de bénéfice répartie entre les différents actionnaires d'une entreprise. (Ethique : Ensemble de conceptions morales qui dictent ses actes à quelqu'un. (I.F.A : L'Imposition Forfaitaire Annuelle est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au Régime de l'I.S. (I.S : L'Impôt sur les sociétés, taxe les Bénéfices des entreprises. (Lettre de mission : Lettre confirmant l'acceptation de sa nomination par l'auditeur soit le comptable, et décrivant l'objectif et l'étendue de l'Audit ainsi que les responsabilités vis-à-vis du client. [...]
[...] La date de clôture de l'exercice comptable est au 31/12/06. La Société a 3 mois pour effectuer le Bilan. Ils procèdent donc à leurs acomptes trimestriels. (Le 15 mars N (Le 15 juin N (Le 15 septembre N (Le 15 décembre N ( La première partie de la page 1 (Voir annexe) du relevé rappelle les coordonnées de l'entreprise. Il vous appartient de vérifier la pertinence des informations indiquées par l'administration et le cas échéant, de barrer et de rectifier en rouge les mentions qui s'avéreraient erronées. [...]
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