Le département fiscal du cabinet d'expertise comptable Deloitte

Résumé du document

La fiscalité est une matière où la réflexion peut être menée a priori, lorsque les entreprises ont déjà une certaine capacité à anticiper leurs problématiques fiscales. C'est souvent le cas pour les sociétés dotées en interne d'un organe dédié (Directeur administratif et financier par exemple). Il est souvent plus confortable d'intervenir dans cette optique, car on arrive plus aisément à avoir une bonne analyse de la situation particulière d'une entreprise et à décliner les règles fiscales qui la concernent.

Dans d'autres circonstances, la fiscalité est plutôt mal appréhendée par les entreprises qui ne réalisent qu'au moment d'un contrôle de l'Administration que les questions fiscales qui les concernent sont loin d'être évidentes. Lorsque la réflexion doit être conduite a posteriori, il est alors important de pouvoir « remonter » jusqu'à la règle de droit et c'est cette pratique de la fiscalité « à contresens » qui est parfois délicate.

Les raisonnements que je devrai mettre en œuvre en droit fiscal durant ma vie professionnelle seront souvent étroitement liés au traitement comptable des opérations qui a été fait en amont. Il me semblait donc indispensable de me familiariser avec la lecture des documents comptables et de pouvoir mettre à profit leur contenu.

La démarche d'audit mise en œuvre pour le contrôle de la régularité des obligations relatives aux impôts et taxes permet donc de manipuler et de confronter les règles fiscales à la réalité des pratiques professionnelles : les règles fiscales sont-elles correctement mises en œuvre ? À défaut, quel est le risque encouru par la société ? Au besoin, quelles sont les préconisations à fournir ?

Le département est supervisé par X, fondé de pouvoir au sein du cabinet Deloitte à Lyon. En sa qualité d'expert comptable et de commissaire aux comptes, elle gère également le pôle expertise comptable. Elle supervise enfin les formations (comptables et fiscales) à destination de l'ensemble des bureaux Deloitte en France. L'équipe fiscale compte trois membres permanents, tous issus d'horizons sensiblement différents, ce qui permet au département d'offrir une large palette de compétence.

Le service fiscal de Lyon est souvent amené à recevoir les interrogations fiscales des clients des autres bureaux Deloitte français ou étrangers. Ce système « d'échange » avec d'autres correspondants a pour effet de donner au département établi à Lyon une aura toute particulière. Des questions extrêmement précises et techniques peuvent être traitées par l'équipe de X. Le département fiscal doit assurer au fil de l'année des missions variées.