Comment décider d'un taux de provision pour le complément de retraite?

Résumé du document

Depuis la réforme des études menant à l'expertise comptable, engagée en 2007, et qui a donné naissance au Diplôme de Comptabilité et de Gestion, un stage de huit semaines est désormais obligatoire. Ce stage à pour objectif la découverte de l'environnement professionnel. Il mise notamment sur l'acquisition de techniques de communication propre aux entreprises, la prise de connaissance des réalités professionnelles en rapport avec le DCG sans oublier l'application des connaissances théoriques acquises et la soutenance d'un rapport.
Pour ce faire, j'ai choisi d'effectuer mon stage à la Caisse Centrale des Activités Sociales des industries électriques et gazières (en sigle C.C.A.S). Mon choix a été porté vers la C.C.A.S car il s'agit en fait du comité d'entreprise d'EDF-GDF, l'un des comités d'entreprise dont on parle beaucoup dans l'actualité française. D'autre part, cette structure est intéressante dans la mesure où la C.C.A.S dispose d'une forme juridique originale. On peut donc qualifier cette entreprise sui generis puisque ce comité d'entreprise (CE) de par son histoire connaît un mode de financement unique comparé aux autres CE. En effet, ce comité d'entreprise est financé par une dotation d'un pour cent du chiffre d'affaires d'EDF-GDF. Ce point sera traité plus loin dans le paragraphe expliquant le financement de la C.C.A.S.
C'est donc dans cet organisme à but non lucratif employant 3439 salariés (statutaires et conventionnés au 31 décembre 2006) que j'ai effectué mon stage, support du présent rapport.
C'est après avoir effectué un certain nombre de tâches que j'ai choisi de traiter le thème suivant : comment décider du taux de provision de charges patronales relatifs au complément de retraite du personnel conventionné de la C.C.A.S ?