L'entreprise est à la fois un contribuable au titre des impôts qu'elle supporte et redevable au titre des impôts qu'elle fait supporter à ses clients ou qu'elle retient à la source sur les sommes dues à certains fournisseurs ou à ses salariés.
L'impôt constitue pour l'entreprise un coût ou un élément qui peut influencer sa capacité de faire face à la concurrence lorsqu'elle ne peut le répercuter sur le client.
Les entreprises ont donc intérêt à adopter une stratégie de sécurité et d'optimisation à l'égard de l'impôt :
Sécurité : par le respect des règles fiscales et l'option à la régularité fiscale.
Optimisation : par une bonne connaissance de la fiscalité et l'utilisation optimale des options et solutions avantageuses pour l'entreprise.
(...)
[...] La TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est instituée en Tunisie à partir du 1er juillet 1988. Elle vient remplacer les anciennes taxes à la production, sur la consommation et sur les prestations de services. Il s'agit d'une taxe non cumulative. Les activités assujetties et les activités exonérées : Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, quels qu'en soient les buts et les résultats, les affaires faites en Tunisie qui revêtent un caractère industriel, artisanal ou relevant d'une profession libérale, ainsi que les opérations commerciales autres que les ventes. [...]
[...] Soit le bilan comptable de la société « Qualtex » avant répartition du résultat au 31/12/2002. Actifs Montant CP et Passifs Montant Immobi. Incorporelles Capitaux Propres Retraitements : Répartition du Bénéfice net Div/BN= 25% ↔ Div = 0,25 x BN = 0,25 x Div = SNR = + DCTHE = Div à payer = + Effets Escomptées Non Echues (EENE) VRE = + DCTB = + Provisions pour risques et charges DLMT = + Crédit – Bail n = 8 ans 31/12/2002 Machine amortie aux 3/4 VCN = → VO = 4 x = Amort. [...]
[...] Régime Forfaitaire : Le forfait est déterminé après consultation des experts du domaine et en tenant compte de la nature des spéculations selon la région. Traitements Salaires Pensions et Rentes Viagères (TSPRV) : Traitement et Salaires : Revenu Net = Montant Brut des rémunérations (en espèce ou en nature) – Retenus obligatoires (CNSS ou CNRPS) = Reliquat – Frais professionnel 10% Pensions et Rentes Viagères : Montant Brut – 25% du Montant Brut = Assiette imposable Les Revenus Fonciers (R.F) : Régime Forfaitaire : Propriétés bâties louées : Revenu Brut = Recettes brutes perçues + Montant des dépenses incombant légalement au propriétaire et par conventions mise à la charge du locataire – Montant des dépenses payées et supportées par le propriétaire au lieu et place du locataire Revenu Net = Revenu Brut – 30% du Revenu Brut au titre des frais de gestion d'assurance et d'amortissement – Frais d'entretien et de réparation justifiés – La taxe municipale TCL payé – Avantage fiscaux. [...]
[...] Liquidation de l'IS : Taux général : Le taux d'impôt sur les sociétés est fixé à 30% (JORT N° 101 du 19/12/2006), ce taux est de pour les activités cités par l'article Premier de la loi n° 2006-80 du 18/12/2006, il est appliqué au bénéfice fiscal arrondi au dinar inférieur . Taux réduit : Taux de 10% : il concerne : - Les entreprises exerçant une activité artisanale, agricole ou de pêche. - Les coopératives de services et de consommation. - Les entreprises bénéficiant du programme de l'emploi des jeunes ou des fonds de promotion de l'artisanat et des petits métiers (FONAPRA). [...]
[...] L'IRPP frappe le Revenu Net Global du contribuable. Ce revenu est constitué par le montant total des revenus nets catégoriels : - BIC : Bénéfices industriels et commerciaux - BNC : Bénéfices des professions non commerciaux - BAP : Bénéfices des exploitations agricoles ou de la pêche - TSPRV : Traitements Salaires Indemnités Pensions de Rentes Viagères - RF : Revenus Fonciers - RVCM : Revenus de Valeurs et Capitaux Mobiliers - Autres Revenus Revenu Net Global = R.N. Catégorielle – Déductions communes – Déficits reportés – Avantages fiscaux L'assiette de l'IRPP (cas général) : • L'impôt sur le revenu est exigible chaque année, sur les revenus perçus ou réalisés l'année précédente après déduction des charges et dépenses effectuées en vue de l'acquisition de ces revenus. [...]
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