Il vrai que toute entreprise ayant un souci de gestion ou de démarche comptable fait appel à des agents de maîtrise dotés d'une certaine compétence en matière de formation et d'une expérience.
Le comptable doit aujourd'hui aussi bien être un spécialiste de la comptabilité ou de droit des sociétés qu'un entrepreneur qui dirige un cabinet et qui doit maîtriser les problèmes de communication et négociation.
En fait l'expert doit jouer un rôle d'organisateur en rappelant les nouveaux enjeux à l'entreprise, et aussi celui de conseiller en proposant les solutions nécessaires à une telle situation, sa relation avec les clients se traduit par une présence pertinente en justifiant d'une certaine responsabilité dans ses engagements (...)
[...] L'unanimité est nécessaire pour toutes décisions tendant à modifier soit la nationalité de la société soit les engagements des associés ainsi que la transformation de ladite société en toute autre société d'actions ou de personnes et notamment en société en nom collectif. Toutes les autres modifications peuvent être apportées au pacte social à la condition que les décisions qui les ordonnent unissent : 1-la majorité en nombre des associés. 2-les trois quarts du capital social. T I T R E V : REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES. [...]
[...] Généralement le régime de débit est le plus utilisé par la plupart des entreprises. D. T VA LES LIVRAISONS A SOI-MEME DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Loi 30-85,Bulletin Officiel n° 3848 du 01/01/1986 : - DEFINITION : La livraison a soi-même de construction est l'opération qui consiste à prendre en charge, à titre occasionnel, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'une personne, toutes les opérations de construction d'un immeuble. - OPERATIONS IMPOSABLES : LA L.S.C. Effectués par les personnes physiques ou morales sont soumises à la TVA, sous réserve des cas qui sont exonérés par la loi. [...]
[...] ARTICLE XV : ANNEE SOCIALE L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois le premier exercice comprendra le temps écoulé entre le jour définitif de constitution de la société et le 31 décembre. Il est adressé chaque année par la gérance un état de la situation active et passive de la société qui est transcrite dans le mois de son établissement sur un registre spécial dot chaque associé peut prendre communication au siège social à tout moment. [...]
[...] ❖ Soit du début de l'activité, s'il s'agit de contribuables personnes physique ou groupements de personnes physiques, ayant des revenus professionnels. Cette déclaration doit, en outre, comporter éventuellement, les renseignements nécessaires concernant l'assujettissement des contribuables à la taxe sur la valeur ajoutée. ➢ DECLARATION MENSUELLE : Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant l'expiration de chaque mois auprès du receveur de l'administration fiscale, une déclaration du chiffre d'affaire réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante. [...]
[...] DEFINITION : La C.N.S.S est un organisme réglementé par l'article 20de la loi n°172154. Chaque employeur est tenu de déclarer tous ses employés, et de déposer une demande d'immatriculation, pour chaque employé à la plus proche délégation de la C.N.S.S, ainsi l'employeur doit à chaque mois verser à la C.N.S.S une cotisation de 16,7% repartie entre : ❖ Les allocations familiales. ❖ Les prestations sociales. ❖ Les taxes professionnelles. L'employeur est tenu aussi de s'affilier à la C.N.S.S qui lui octroi un numéro d'affiliation, ce numéro doit être mentionné sur tout document commercial établit au nom de cet employeur. [...]
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