Première partie du livret d'apprentissage - mission effectuée dans le service de contrôle permanent de l'entreprise OSEO

Résumé du document

Oseo, holding du groupe, est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), c'est-à-dire une entreprise gérant une activité de service public. Sa mission globale est de soutenir l'innovation et la croissance des PME et PMI (petites et moyennes entreprises). Pour cela Oseo aide les PME et également les ETI (entreprises de taille intermédiaire) à obtenir des financements bancaires et à développer des concepts innovants ou internationaux.

En 2009, le plan de relance a intensifié l'effort d'Oseo en tant que soutien aux entrepreneurs, qui ont eu des difficultés à trouver des financements pendant la période récente de crise de liquidité. Oseo compte environ 1800 salariés. Les deux tiers des collaborateurs évoluent au sein du réseau d'agences commerciales sur l'ensemble de la France ; l'autre tierce partie travaille au siège situé à Maisons-Alfort.

Oseo, en réalisant des opérations de banque, en octroyant notamment des crédits aux entreprises, est soumise au contrôle de la Commission bancaire. Cette réglementation externe a été d'autant plus renforcée depuis la crise financière et les différents incidents que les établissements bancaires ont connus (depuis l'affaire Kerviel à la faillite de Lehman Brothers).

Oseo a donc un système de contrôle interne conséquent : une cinquantaine de salariés est dédiée spécifiquement à cette tâche. La démarche de contrôle interne employée résulte à la fois
- des normes provenant de textes législatifs et d'organismes de réglementation bancaire ;
- d'une adaptation de ce cadre aux spécificités des opérations réalisées ;
- et des procédures de contrôle interne définies au sein de l'établissement, selon les objectifs qu'il s'est fixés.

Le contrôle interne d'Oseo est organisé autour de deux pôles : L'inspection générale – Audit (IGA) et le contrôle permanent.
L'IGA est en charge du contrôle périodique du Groupe Oseo : un plan d'audit annuel et pluriannuel planifie le contenu et le périmètre des missions de l'IGA, dans l'objectif de couvrir l'intégralité des activités du Groupe dans un délai maximal de quatre ans. Ces missions aboutissent à des recommandations. Les missions sont centrées sur l'évaluation des risques et du dispositif de contrôle permanent du domaine audité.