Audit des SICAV

Extraits

[...] Ces règles distinguent le traitement applicable aux actions admises à la cote de celui applicable aux actions non cotées. Les actions admises à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont évaluées à leur valeur de marché. La valeur de marché correspond au cours moyen pondéré du jour de calcul de la valeur liquidative, ou à la date antérieure la plus récente. Les actions non admises à la cote sont évaluées à leur juste valeur. [...]

[...] TRAITEMENT COMPTABLE DES PLACEMENTS MONETAIRES ET LES REVENUS Y AFFERENTS : Comptabilisation initiale (à la date d'entrée) Les placements monétaires sont pris en compte en comptabilité au moment du transfert de propriété pour leur prix d'achat frais exclus. Les frais encourus à l'occasion de l'achat sont imputés en capital. Les intérêts précomptés sur les placements sur le marché monétaire, notamment les billets de trésorerie et les certificats de dépôt, sont constatés au bilan pour leur montant net de retenue à la source au titre de l'impôt. Evaluation à la date d'arrêté : Les placements monétaires sont évalués à la date d'arrêté à leur valeur nominale déduction faite des intérêts précomptés non courus. [...]

[...] Démarche générale d'audit dans les SICAV? Objectifs • Avoir une connaissance sur le secteur financier et ses spécificités • Connaître l'approche d'audit pratiquée dans le secteur financier Première partie: Présentation générale des SICAV Définition, objet et fonctionnement des SICAV Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires Le fonctionnement des SICAV résulte d'un équilibre permanent entre l'actif et le passif. [...]

[...] Le commissaire aux comptes en certifie LES PRINCIPALES PHASES DE LA DEMARCHE D'AUDIT La démarche d'audit proposée peut être décomposée selon les quatre principales phases suivantes :  Planification générale et orientation de la mission : Compréhension et évaluation des sources significatives d'information: évaluation du contrôle interne : Elaboration et exécution de l'approche d'audit Conclusions globales d'audit et établissement des rapports : DIFFERENTS RAPPORTS ETABLITS PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Les rapports trimestriels : composition du portefeuille) Les rapports annuels : (sur la • Le rapport général • Le rapport spécial sur les conventions réglementées • La lettre au conseil PLANIFICATION GENERALE ET ORIENTATION DE LA MISSION  IDENTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA MISSION ET DES AUTRES OBJECTIFS DE PLANIFICATION  PRISE DE CONNAISSANCE/MISE A JOUR DE LA CONNAISSANCE DE L'ACTIVITE DU CLIENT   EVALUATION GLOBALE DE L'ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE FIXATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION PRELIMINAIRE ET DE L'ERREUR TOLERABLE  IDENTIFICATION DES COMPTES OU GROUPES DE COMPTES SIGNIFICATIFS ET DES SOURCES D'INFORMATIONS QUI LES AFFECTENT  REPARATION DU PLAN DE MISSION ELABORATION DE L'APPROCHE D'AUDIT ET PREPARATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL : L'approche d'audit peut être définie comme étant la stratégie par laquelle le commissaire aux comptes compte réaliser l'objectif d'audit d'obtenir suffisamment d'élément probants, pertinents et fiables pour pouvoir exprimer une opinion sur les états financiers. Les programmes de travail traduisent l'approche d'audit décrite dans le plan d'approche en une description détaillée et complète du travail à effectuer. Les programmes de travail décrivent en détail la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit relatives aux tests sur les contrôles et aux procédures de validité pour tous les comptes ou groupes de comptes significatifs. [...]

[...] » L'article 31 de la même norme ajoute que « les états financiers intermédiaires des OPCVM doivent être établis selon les mêmes principes comptables utilisés pour l'établissement des états financiers annuels. » Fonctionnement des SICAV: acteurs et principes Les acteurs impliqués dans le fonctionnement des SICAV sont: Le dépositaire Le gestionnaire Etablissement placeur Le courtier(intermédiaire en bourse) Le principale principe de fonctionnement des SICAV c'est la transparence qui découle de quatre règles d'application suivantes : Le mécanisme de la valeur liquidative La composition des actifs La dispersion des risques La transparence de l'information La composition des actifs Selon l'article 29 du code des OPC, les actifs d'un OPCVM doivent être constitués de façon constante, essentiellement de valeurs mobilières et de liquidités Les valeurs mobilières peuvent être regroupées en deux catégories distinctes, à savoir, les titres de capital et les titres de créances Les titres de capital sont: - Les actions ordinaires -Les actions à dividende prioritaires sans droit de vote -Les certificats d'investissement : Les titres de créances sont:  Les obligations  Les titres participatifs  Les bons de trésor assimilables(BTA)  Les bons de trésor à court terme  Les bons de trésor cessibles  Les certificats de dépôt  Les bons de trésor négociables en bourse  Les billets de trésorerie TRAITEMENT COMPTABLE DU PORTEFEUILLE-TITRES ET DES PLACEMENTS MONETAIRES DANS LES OPCVM Les titres de capital et les revenus y afférents: Comptabilisation initiale (à la date d'entrée): A la date de transaction : Actions, valeurs assimilées et droits rattachés Frais de négociation Sommes à régler X1 X2 X1+X2 A la date du décaissement : Sommes à régler Avoirs en Banque X1+X 2 X1+X 2 Evaluation à la date d'arrêté : Les actions sont évaluées en date d'arrêté conformément aux dispositions de la norme comptable NC 07 relative aux placements ainsi qu'aux règles spécifiques édictées par les paragraphes 12 à 15 de la norme NC 17 relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM. [...]